Veille normative et réglementaire

Secteur: Travaux Publics

Textes récents 2015

- Décret exécutif n° 15-105 portant déclaration d’utilité publique les opérations relatives à l’aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d’art et à la réalisation de la liaison Rue Tripoli à Djamaâ El Djazaïr [65,48ko]

Textes récents 2014

- Décret exécutif n° 14-287 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Batna [59,36ko]

- Décret exécutif n° 14-286 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation des extensions A, B, C et D de la première ligne de tramway d’Oran [57,54ko]

Textes récents 2013

- Portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de l'extension de la première ligne de tramway de Constantine ; de la réalisation des premières lignes de tramway de Annaba et de Sétif. [79,98ko]

- Fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution [53,40ko]

- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux de protection de la bande côtière Ouest (promenade, plage et piscines naturelles de Bab El Oued) [67,18ko]

- Portant déclaration d’utilité publique l’opération relative au travaux de protection et d’aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d’Alger) .1ère tranche [68,73ko]

- Définissant les conditions et modalités de transfert des tronçons autoroutiers, des voies express et de leurs dépendances [56,12ko]

- Nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-100 intitulé ´ Fonds national routier et autoroutier. [54,41ko]

Textes récents 2011

- École ressources en eau [72,37ko]

Textes de lois 2010

- Critères d'éligibilite des projets publiques de l'etat [59,75ko]

Textes de lois 2009

- DTR règles parasismique d'ouvrage d'art [67,18ko]