Formulaires administratifs divers

Liste des formulaires administratifs en libre téléchargement.

Participation aux concours de recrutement dans la fonction publique

• Fiche de renseignements pour la participation au concours sur titre (en arabe)
• Fiche de renseignements pour la participation au concours sur titre (en français)
• Fiche de renseignements pour la participation au concours sur épreuves (en arabe)
• Fiche de renseignements pour la participation au concours sur épreuves (en français)

Logements

• Dossier à fournir par les souscripteurs LPP
• Formulaire de demande d'acquisition LPP

Algérie Poste – Opérations CCP

• Formulaire unique - Chèque de secours CCP

Des formulaires administratifs pour vous faciliter la vie

• Formulaire de vente et achat de véhicule
• Formulaire de demande du passeport et de la carte nationale d'identité électronique et biométrique
• Formulaire de demande de permis de conduire
• Attestation du travail et de Salaire

Maîtrise d’œuvre

• Modalités d’instruction et de délivrance du certificat d’urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir
• Recueil des normes algériennes - Secteur des travaux publics
• Règles parasismiques algériennes RPA 99 / version 2003
• Arrêté interministériel portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment

Formulaires des domaines – Foncier – Livret foncier

• Liste des pièces accompagnant la demande d'ouverture d'enquête foncière
• Document de formalité de publicité foncière
• Demande de réquisition de renseignements - Français
• Demande de réquisition de renseignements - Arabe
• Demande d’ouverture d’enquête foncière (personnes physiques)
• Demande d’ouverture d’enquête foncière (personnes morales)
• Demande d’établissement et de délivrance de livret foncier
• Bordereau d’inscription d’hypothèque
• Bordereau d’inscription en renouvellement d’hypothèque
• Formulaire de vente et achat de véhicule
• Formulaire de demande du passeport et de la carte nationale d'identité électronique et biométrique
• Formulaire de demande de permis de conduire

Certificats de qualification, Demandes d’agréments

• Agrément les ingénieurs et bureaux d'études techniques privés relevant du secteur des travaux publics
• Certificat de qualification TP
• Formulaire de demande d'agrément pour BET TP
• Demande de certificat de qualification et de classification professionnelles du bâtiment,des travaux publics et de l’hydraulique
• Composition du dossier de demande du certificat de qualification et de classification professionnelles

Formulaires en relation avec la protection du patrimoine culturel

• Autorisation d'Etude deTerrain
• Autorisation de Fouille Archéologique