Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville prévoit de proposer avant la fin du premier semestre 2014 une refondation du cadre législatif et réglementaire dans le domaine de l’architecture et de l’urbanisme. Selon le directeur général de l’Urbanisme et de l’Architecture au sein du ministère, Mohamed Rial, “cette révision s’impose” à cause de l’obsolescence des instruments d’urbanisme en vigueur depuis 1990.
Mohamed Rial a déclaré que “La législation en cours a été conçue dans un esprit coercitif et illusoire dans la mesure où elle n’a pas produit les effets attendus en terme de maîtrise de la croissance urbaine et d’amélioration de la qualité de notre urbanisme”.
Cette révision a été amorcée il y’a quelques mois par la mise en place d’un groupe de réflexion. Celui-ci réuni les représentants des administrations centrales et locales ainsi que le Conseil nationale de l’ordre des architectes qui proposent une “refondation progressive”.
Selon le directeur général de l’Urbanisme et de l’Architecture, le PDAU (plan directeur d’aménagement et d’urbanisme) ainsi que le POS (Plan d’occupation des sols), devront être reconsidérés afin d’aboutir à des “ instruments efficaces de projection, de planification, de création de villes nouvelles et de croissance de celles qui existent”. Pour ce faire, des projets de décret pour leur révision ont déjà été élaborés en concertation avec le Cnoa et transmis pour enrichissement aux walis, directions centrales, organismes sous tutelle du ministère, universités (USTHB-Epau), chambre nationale des notaires et autres institutions.
Par ailleurs, des cahiers de charge spécifiques pour la normalisation des différents travaux d’amélioration urbaine (perfection des trottoirs, routes, mobilier urbain, assainissement) sont en voie de finalisation par le ministère en collaboration avec le Cnoa, le Cnerib (Centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment), le groupe Genest et les directeurs de l’Urbanisme.
Concernant l’habitat rural groupé, Mohamed Rial a précisé que celui-ci ne pourra à l’avenir être développé que de manière exceptionnelle, pour éviter qu’il soit, en l’absence de VRD, synonyme d’habitat précaire.
Source : APS
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