Veille normative et réglementaire

Secteurs: Environnement, Tourisme et Aménagement du territoire

Textes récents 2015
- Décret exécutif n° 15-78 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagements touristique des zones d'expansion et sites touristiques. [68,42ko]

Textes récents 2014
- Portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique de plusieurs ZET [78,66ko]

Textes récents 2013

- Règlementation de l'usage des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent. [154,12ko]

Textes récents 2011

- Adoption du plan d’aménagement de la ville [65,76ko]

- Aires protégées et developpement durable [75,61ko]

- Périmètres de lutte contre l'érosion hydrique + ANAT [75,39ko]

- Retenues d’eau et lac en parc de loisirs [81,16ko]

Textes de lois 2010

- Delimitation et classement de sites touristiques [87,55ko]

Textes de lois 2009

- Déclaration des zones d'expansion touristique [65,08ko]

- Plan d'aménagement cotier [71,58ko]

- Plan de gestion des espaces verts [67,87ko]