Il s’agit du décret exécutif n°14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée. Il vient de paraître sur le journal officiel. Il précise l’importance de la maîtrise des projets qui sont lancés en masse.
Voilà donc un vide juridique qui est comblé, les maîtres d’ouvrages pourront normalement faire appel aux compétences dans les divers domaines que nécessite un projet d’architecture complexe ou bien même des projets de développement urbain. Plus d’alibi qui ne tienne, il faut chercher les meilleurs pour produire le meilleur.
Il est à ce propos clairement exprimé dans l’article 16 de ce présent décret que : “…Le maître de l’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué, le cas Echéant, peut recourir, à l’occasion de la réalisation d’un projet ou programme complexe ou d’importance particulière, à une assistance générale à caractère, administratif, financier et technique…” Toute fois il est signalé que : “…La mission d’assistance technique exercée par une personne publique ou privée est incompatible avec toute mission de maitrise d’œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le même projet ou programme…” Il est aussi précisé que : “…L’assistance à maitrise d’ouvrage est distincte de la maitrise d’ouvrage déléguée. La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage fait l’objet d’un contrat écrit…”
Plus que dans la réalisation de projets d’architecture, cette mission AMO, de notre point de vue, est très importante lorsqu’il s’agit de monter des projets d’urbanisme opérationnel, l’ingénierie urbaine a été trop marginalisée dans notre pays, nous avons aujourd’hui hérité d’un désastre urbain indescriptible qu’il faut corriger. Les compétences doivent être appelés à la rescousse.
A.Amrouche.
Pour télécharger le Décret exécutif , cliquez sur ce lien :
Décret exécutif n°14-320 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée.pdf
Poster un commentaire
