La nouvelle loi de finance 2015 recèle beaucoup de changement sur la fiscalité ordinaire. Le passage IFU (impôt forfaitaire unique) devrait concerner la majorité des PME Algérienne (physiques ou morales) ainsi que les professions libérales. Les architectes sont bien entendu concernés.
L’impôt unique est calculé sur la base du chiffre d’affaire que vous avez réalisé en 2014. Il s’agit d’un impôt unique forfaitaire de 12% qui remplace l’impôt sur le revenu global et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Il couvre outre l’IRG ou l’IBS, la TVA etla TAP.
Donc la TVA ne sera plus récupérée et les factures seront établit en ttc. Ce qui signifie que les montants Hors taxes seront probablement majorés selon les cas et les calcules de chacun.
Nous attendons les éclairages des experts fiscalistes pour nous en dire plus, car des perturbations dans la comptabilité des sociétés sont à craindre. Cette fiscalité à deux vitesses peut provoquer des distorsions entre les entreprises taxés au réel et les autres. Les portefeuilles clients peuvent être touché.
A noter enfin que 40,25% du produit de cet impôt forfaitaire est versé au budget de la commune, ce qui n’est pas négligeable.
Télécharger ICI la nouvelle Loi de Finance 2015
en effet c’est une fiscalité à 2 vitesses. TTC avec 12% de taxes et TTC avec 17% de TVA uniquement faite le calcul. Un desequilibre enorme