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Un nouveau décret exécutif pour alléger les procédures de cession de logements sociaux

“L’opération relative à la cession des logements sociaux relevant des biens de l’Etat a commencé en 2004. Sur près de 600.000 logements mis en vente, 120.000 uniquement ont été cédés à ce jour. Un décret exécutif sera promulgué pour remédier au blocage”, a indiqué M. Tebboune lors d’une visite d’inspection à des projets de logements à Alger.

L’élaboration par les ministères de l’Habitat et des Finances de ce texte réglementaire a été annoncée par M. Tebboune à l’Assemblée populaire nationale (APN) en octobre 2014. “Le décret a été approuvé mercredi dernier en conseil de gouvernement. Il est actuellement sur le bureau du Premier ministre pour signature. Il sera publié au journal officiel d’ici à deux semaines”, a précisé le ministre. Après son entrée en vigueur, le citoyen désirant acquérir son logement peut s’adresser directement à l’OPGI (Office de promotion et de gestion immobilière). Ce dernier fera entre autres une évaluation de principe du logement avant de transmettre le dossiers aux services des Domaines pour une évaluation définitive”, a-t-il expliqué.

Le ministre de l’Habitat a appelé les citoyens souhaitant acheter leurs logements a “saisir cette occasion”. “L’opération de cession a été renouvelée à deux reprises et elle s’achèvera en décembre 2015. Je ne pense pas qu’il va y avoir une autre loi pour la prolonger davantage”, a-t-il indiqué.

Le ministère de l’habitat avait relancé en 2013 l’opération de vente des logements des OPGI, mis en exploitation avant 2004, au profit de leurs locataires, avec l’application d’avantages liés au prix et aux délais de paiement. Le nombre de logements concernés par cette opération s’élève à près de 571.000, cédés par l’Etat au profit de leurs locataires à des prix très bas.

Source : APS

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