Dans le journal officiel paru le 05 août 2015 est publié le nouveau décret exécution fixant les modalités d’initiation et d’élaboration du plan national d’action environnementale et du développement durable (P.N.A.E.D.D).
Le plan national d’action environnementale et du développement durable est établi pour une période de cinq (5) ans. Il est initié par l’administration chargée de l’environnement. Il permet d’identifier les actions prioritaires environnementales ainsi que les moyens humains, financiers mis en place pour la réalisation de toutes les actions retenues. Il propose par ailleurs la mise à jour de l’analyse des coûts des dommages environnementaux, des inefficiences ainsi que ceux de remédiation.
Consulter : Décret exécutif n° 15-207 fixant les modalités d’initiation et d’élaboration du (P.N.A.E.D.D).pdf
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