Veille normative et réglementaire

Secteur: Habitat

Textes de lois 2015
- Arrêté fixant l’organigramme de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement [73,45ko]

- Décret exécutif n° 15-88 portant identification des auteurs des œœuvres architecturales sur les ouvrages et les constructions. [64,60ko]
- Décret exécutif n° 15-54 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de Djamaa El Djazaïr [76,59ko]

Textes de lois 2014
- Décret exécutif n°14-318 portant création d’une Agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé [61,50ko]

- Décret exécutif n° 14-317 portant création de l’Agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr [58,65ko]

- Décret exécutif n°14-320 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée [64,90ko]

- Décret exécutif n° 14-298 portant création de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement [59,89ko]

- Fixant la liste des projets qui peuvent faire l'objet d'une consultation sélective [52,75ko]

- Fixant les modalités d’accès à l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la réalisation d’un logement rural. [54,26ko]

- Fixant les wilayas du Sud concernées par l'application des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions.pdf [59,31ko]

- Portant création du centre national d’ingénierie de la construction (CNIC) [69,25ko]

- Approbation du document technique réglementaire d.t.r c 4.2 « conception et calcul des installations de gaz dans les locaux à usage d'habitation ». [58,83ko]

- Prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud [80,22ko]

Textes de lois 2013
- Fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'aquisition de logements dans le cadre de la location-vente. [59,70ko]

- Fixant les niveaux de l'aide frontale pour l'accession à la propriété d'un logement [64,88ko]

- Homologation des indices des salaires et des matières - 1er trimestre 2013, utilisés dans les (BTPH) [430,50ko]

- Fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte [113,95ko]

- Création de la commission nationale de préparation des élections des instances de l’ordre national des architectes [55,10ko]

- Fixant le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier [301,21ko]

- Fixant les modalités d'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier et de la tenue du tableau national. [117,40ko]

- Approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente. [495,75ko]

- Justification des ressources financières suffisantes pour l'accès à la profession de promoteur immobilier [54,76ko]

- Fixant la liste des projets pouvant faire l’objet d’une consultation sélective [55,12ko]

- Homologation des indices des salaires et des matières - 1er trimestre 2012 - secteur BTPH. [70,17ko]

- Homologation des indices des salaires et des matières - 4ème trimestre 2011 - secteur BTPH [74,47ko]

- Règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme [51,79ko]

- Homologation de la nomenclature - matières et produits concernés par la révision des prix des marchés - secteur BTPH [78,81ko]

- Homologation des indices des salaires et des matières - 3ème trimestre 2011 - secteur BTPH [201,53ko]

Textes de lois 2012

- L'exercice de la profession de promoteur immobilier [77,45ko]

Textes de lois 2011

- certificat de qualification et de classification professionnelle [71,89ko]

- conditions d’éligibilité des promoteurs immobiliers [72,05ko]

- Document technique réglementaire D.T.R-B.E [58,26ko]

- Les règles régissant l'activité des promotions immobilières [91,05ko]

- LPA [95,46ko]

Textes de lois 2010

- Approbation du PDAU intercommunal [59,03ko]

Textes de lois 2009

- Création et organisation du CNERIB [65,46ko]

- DTR pour construction en Bois [60,91ko]

- Fichier national des actes d'urbanisme [69,72ko]

- Les catégories de voiries et de réseaux publiques [67,21ko]

- les modalités d’instruction et de délivrande du certificat d'urbanisme [68,47ko]

- Mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions [125,32ko]

- Modèle type de la demande de logement publique [99,26ko]