Textes récents 2015
- Décret exécutif n° 15-209 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mostaganem [61,97ko]
Textes récents 2014
- Abrogation de l'arrêté portant ouverture d'instance de classement des abattoirs d'Alger [59,52ko]
- Ouverture d’instance de classement de « La maison d.El Anka – Dar Essaâd ». [56,25ko]
Normes et règlements
- Recueil de normes algériennes des équipements culturels [3,02Mo]
Textes récents 2013
- Ouverture d'instance de classement de "la mosquée antique Béni Djelleb de Touggourt" ; du phare "Bordj l'Fnar" ; du site archéologique "Zemouri El Bahri" ; du site archéologique "d'Ath R'Houna" ; de la villa "Ben Merabet" ; de la villa "Brossette". [82,65ko]
- Classement des sites archéologiques de Taza - Tihodaine- Tin Ziren [119,88ko]
- Classement des sites archéologiques de Aïn Sfa et de Aïn Torkia [119,71ko]
- Classement de l’ex-grand séminaire de Kouba et du mausolée Ghorfet Ouled Slama [119,79ko]
- Classement de Bordj Mers Ed Debane El Djadid et de Djenane Raïs Hamidou [119,94ko]
- Classement de Chemora [60,12ko]
- Classement de la Basilique de Notre Dame d’Afrique [119,32ko]
- Classement des galeries algériennes [59,45ko]
- Classement de l’aqueduc de Hydra [119,09ko]
- Classement de l’antique Rusguniae [59,89ko]
- Création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Bejaïa [111,85ko]
- Création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville d’Annaba [112,10ko]
- Création et délimitation du secteur sauvegardé du village Dachra El - Hamra [112,11ko]
- Création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar de Tamacine [112,14ko]
- réaménagement du statut de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel ARC [283,50ko]
- Fixant les droits d’entrée aux musées publics nationaux. [52,64ko]
Textes récents 2012
Textes de lois 2011
- Agence nationale des secteurs sauvegardés [69,75ko]
- Classement de sites historiques [81,20ko]
- Fond national de logements [69,75ko]
- Organisation interne du musée régional des arts [65,72ko]
- Secteur sauvegardé des vieux quartiers [73,35ko]
- Statut-type des musées [76,21ko]
Textes de lois 2010
- Classement de sites archeologiques [76,69ko]
- Classement de sites archeologiques [63,71ko]
Textes de lois 2009
- Délimitation de secteur sauvegardé [78,38ko]
Textes anciens
- Loi n° 98-04 du 15 Juin 1998 Relative à la protection du patrimoine culturel [1,41Mo]